Prestations proposées par le Cabinet ATEM
Nos solutions / Notre accompagnement
Nous vous accompagnons, à votre demande et selon vos instructions, à l’occasion de tous évènements juridiques de la vie de votre entreprise dès lors qu’ils relèvent de nos domaines d’expertise : Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies, Protection des données à caractère personnel.
Nous pouvons notamment :
- effectuer des recherches juridiques, des recherches d’antériorités de marques, dessins et modèles
- procéder à des dépôts de marques, dessins et modèles
- suivre des oppositions,
- gérer un portefeuille de droits,
- rédiger une consultation juridique,
- vous proposer un montage contractuel,
- revoir une proposition de contrat qui vous a été transmise et vous faire part de nos recommandations et suggestions de modifications,
- rédiger des contrats, des avenants, des clauses contractuelles,
- les négocier avec vos interlocuteurs
- rédiger une mise en demeure, répondre à une mise demeure,
- préparer un dossier contentieux
- vous représenter dans une procédure administrative ou judiciaire,
- rédiger une assignation, des conclusions et suivre les contentieux en demande comme en défense
- examiner les écritures et pièces adverses
Propriété intellectuelle, Données à caractère personnel, RGPD, Marques, Noms de domaine, Droits d’auteur, Dessins et modèles, Contrefaçon, Due diligence, IP IT, Contrats, Audits
Réalisation & référencement
